Mentions légales

 

Les mentions légales sont un ensemble d'informations obligatoires que tout site internet doit fournir afin d'assurer la transparence et la conformité avec la législation en vigueur. Ces informations permettent aux utilisateurs de connaître l'identité de l'éditeur du site, les conditions d'utilisation, ainsi que les droits et obligations des parties.

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004, les mentions légales doivent inclure des détails tels que le nom ou la raison sociale de l'éditeur, son adresse, son numéro de téléphone, et son adresse e-mail. De plus, si l'éditeur est une personne morale, il est nécessaire d'indiquer le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire.

Il est également essentiel de mentionner l'hébergeur du site, incluant son nom, son adresse et son numéro de téléphone. Cette information est cruciale pour garantir que les utilisateurs puissent contacter l'hébergeur en cas de problème technique ou de contenu illicite.